Jean-Jacques Manfroi
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Jacques Manfroi
président du tribunal de commerce de Troyes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000032005553
(source JORF)
nomination
11 Février 2016
11/02/2016
De:
Manfroi (Jean-Jacques, Lucien)
président du tribunal de commerce de Troyes ; 46 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
46
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000030440152
(source JORF)
nomination
05 Avril 2015
05/04/2015
De:
Jean-Jacques Manfroi
président du tribunal de commerce de Troyes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000023762289
(source JORF)
nomination
27 Mars 2011
27/03/2011
